La loi Duplomb allégée par le Conseil constitutionnel

9 août 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La décision du Conseil constitutionnel du 8 août 2025 sur la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur était très attendue. D'abord, elle portait sur l'autorisation donnée aux agriculteurs d'utiliser trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes, sujet (…)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Le pluralisme sur CNews.
17/02/2024
Une révision pour Mayotte : Le droit du sol en questions
13/02/2024
Droit au repos : les congés payés durant la maladie
10/02/2024
Registre des baptêmes : Tempête dans un bénitier
6/02/2024
Accouchement sous X : La jurisprudence Odièvre confortée.
2/02/2024
Le jour d'après... les 32 cavaliers de l'apocalypse
29/01/2024