Le Conseil constitutionnel et Marine Le Pen.

29 mars 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Le Conseil constitutionnel a rendu, le 28 mars 2025, une décision Rachadi S. qui était très attendue. Elle reconnaît la conformité à la constitution des articles L 230 et L 236 du code électoral. Ces dispositions définissent la procédure de démission d'office applicable à un conseiller municipal privé de (...)
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