Le détournement de fonds publics est applicable aux parlementaires

30 juin 2018 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Dans un arrêt du 27 juin 2018, la Chambre criminelle de la Cour de cassation affirme qu'un parlementaire peut être poursuivi pour détournement de fonds publics. L'affaire remonte à 2012, lorsqu'une enquête a été diligentée contre des sénateurs UMP (aujourd'hui Les Républicains). Avait alors été mise en (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Le Fact Checking de LLC : Le ramadan dans le football
23/03/2024
Porno : la difficile protection des enfants
20/03/2024
Dessin de Coco : Adieu Charlie ?
16/03/2024
L'imam Iquouissen reste au Maroc
12/03/2024
L'aumônerie à l'Université.
9/03/2024
L'IVG dans la Constitution : OK Boomers !
5/03/2024