Le porno, c'est pas pour les enfants
Le juge des référés du Conseil d'État, dans une ordonnance du 15 juillet 2025, refuse de suspendre l'exécution de l'arrêté du ministre de la Culture qui, le 26 février 2025. Il dresse la liste des services de diffusion en ligne et de partage de vidéos au contenu pornographique, désormais contraints de (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
L'acte du gouvernement, et la non-participation israélienne à Euronaval
21/03/2025
Proposition de loi sur le narcotrafic : fin du consensus
17/03/2025
La rectification des données relatives à l'identité de genre
13/03/2025
Schengen : Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
10/03/2025
CEDH : Le droit d'accès des journalistes aux décisions de justice
6/03/2025
Conception post mortem : Le Conseil d'État empêche le contrôle de constitutionnalité
2/03/2025