Le statut militaire des gendarmes protégé par le Conseil constitutionnel

22 janvier 2019 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 17 janvier 2019, M. Jean-Pierre F. pourrait être présentée comme un bel exemple d'"effet boomerang" de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La famille du jeune homme décédé durant une manifestation particulièrement (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

L'aide à mourir devant l'Assemblée
19/04/2024
Impartialité : le Conseil d'État protecteur des libertés du Conseil d'État
16/04/2024
RIP : Pas de session de rattrapage après la loi Immigration
13/04/2024
Changement climatique : ça chauffe devant la CEDH
10/04/2024
Harkis : petite victoire devant la CEDH
6/04/2024
CETA : les parlementaires à la niche
1er/04/2024