Le TA de Cergy lève le couvre-feu

23 septembre 2018 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise, saisi par la Ligue des droits de l'homme, a suspendu le 14 septembre 2018 un arrêté du 12 juillet 2018, par lequel le maire de Colombes avait interdit la circulation des mineurs de moins de dix-sept ans non accompagnés sur une (...)
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