N° 2844 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la (…)

N° 2844 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations (…)