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Commission de la défense nationale

Texte adopté n° 225 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à (…)

29 janvier 2026
Texte adopté n° 225 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
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