Affaire classée, agrément refusé : le CNAPS avait-il le droit ?

Une mise en cause classée sans suite, puis 7 mois plus tard un refus de renouveler l'agrément du dirigeant. Derrière lui, une société de 14 personnes, à moins de 2 mois de l'échéance. Le CNAPS pouvait-il puiser dans le fichier des antécédents ? Tout tient à une vérification, et elle vous concerne.