Le Spiil applaudit l’adoption de la loi dite « Balanant » visant à renforcer l’effectivité des droits voisins

19 novembre 2026 | Berenice Jolly
Aujourd’hui, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse, portée par le député Erwan Balanant depuis près de deux ans. Nous félicitons et remercions les parlementaires de cette avancée majeure pour la rémunération des droits voisins (…)
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