Arrêt pour accident du travail : pas d’immunité disciplinaire absolue !

6 avril 2026 | UNSA
Lorsque le contrat de travail est suspendu à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, les manquements à l'obligation de loyauté ou des faits ou comportements graves du salarié peuvent néanmoins lui être reprochés à faute, même antérieurs à la suspension, et entrainer (…)
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