Avis aux acheteurs de biens nationaux !
L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 13 février 2026 admet la légalité d'un refus de certificat d'exportation concernant deux sculptures de la Renaissance attribuées à Germain Pilon et qui avaient orné le tombeau de Jean de Morvillier. De cette sépulture, initialement située dans le couvent de (…)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Viol : la question du consentement au coeur de l'affaire de Mazan
20/11/2024
Les Invités de LLC : Marie Leonte - Lobbying étranger auprès de l'Union européenne. Définir une stratégie normative
17/11/2024
GPA : La filiation du parent d'intention enfin simplifiée
14/11/2024
Manifs pro-palestiennes aux manifs de l' ultra-droite , même combat jurisprudentiel
11/11/2024
Les menus de substitution - de motifs
8/11/2024
La jurisprudence Dupond Moretti, version taquine
3/11/2024
