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C.S.E., opportunité ou inertie de l’expertise et de la consultation sur le plan de mobilité ? La Cour de cassation montre la voie...

15 mars 2026 | UNSA
Consultation récurrente du comité social et économique sur la politique sociale : dans quelle mesure est-il possible de demander la communication du plan de mobilité ? Précisions des juges... CSE : LANCEZ-VOUS DANS UN PLAN DE MOBILITÉ ! La question de fond se situe au niveau du contexte : les (…)
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3/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juin 2026 ? Ressorts de l’aide juridictionnelle, 7 avenants étendus C.C.N., Représentativité patronale ’Distribution Directe’, Élections professionnelles dans (…)

2/06/2026

Apprentissage : baisse alarmante de la dotation de l’Etat aux Régions

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 juin 2026 ? Élections professionnelles dans le Public : Ministère de l’Intérieur, Ministère, agences et établissements de l’Environnement et de la Forêt, (…)

1er/06/2026

Protéger les mineurs au travail : un impératif majeur

31/05/2026

Défaut de réintégration pour faute du salarié protégé en cours de procédure de licenciement : quid de l’indemnité d’éviction et des droits aux congés payés ?

31/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mai 2026 ? Professions libérales : complémentaires vieillesse, invalidité-décès, Congé supplémentaire de naissance : agents publics et secteur privé, Collège (…)

30/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 mai 2026 ? Versement d’une indemnité carburant, Élections des représentants C.S.A et C.C.P. Institut Mines-Télécoms, DGAC, Agents contractuels de l’État, (…)

30/05/2026

Loi de simplification : à vouloir tout simplifier du droit, comment on s’y retrouve ?

29/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mai 2026 ? Agréments ministériels d’accords (Intéressement chez France Travail, Couture et métiers de la mode…), Extensions de 22 accords collectifs (…)

28/05/2026

Pour une justice sociale et économique face à la crise

28/05/2026

Investir dans les compétences doit rester une priorité

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