Commission des affaires étrangères

Commission des affaires étrangères

Commission des affaires étrangères
Commission permanente législative de l’Assemblée Nationale française

Derniers articles 

N° 1273 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs, Mme Nathalie Oziol et M. Franck Riester déposé en application de (...)
18/04/2025
Texte adopté n° 101 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de (...)
10/04/2025
Texte adopté n° 100 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de (...)
10/04/2025
Texte adopté n° 99 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant (...)
10/04/2025
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
9/04/2025
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères
9/04/2025

 Vos commentaires