Délit d'aide à l'entrée irrégulière sur le territoire : la CEDH s'aligne sur le (…)

13 septembre 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La décision d'irrecevabilité Le Dall c. France rendue par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 12 septembre 2024 marque l'échec d'une démarche militante visant à faire déclarer non conforme à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme le délit d'aide à l'entrée (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Une conversation entre Claude Guéant et sa fille relève du débat d'intérêt général
12/09/2025
Le contrat maître-chienne ou les aberrations de la justice
9/09/2025
Les Invités de LLC - Eugène Pelletan, Rapport sur la loi de 1881
6/09/2025
Le prénom, objet d'injure raciste
3/09/2025
Chichis, chouchous et beignets, même combat !
29/08/2025
Les Invités de LLC - Robespierre - Discours sur le marc d'argent - 1790
26/08/2025