Droit d'alerte du C.S.E. : les absents continuent d'avoir tort !?

11 avril 2026 | UNSA
Le droit d'alerte du CSE face à la rupture du contrat : l'apport de l'arrêt du 18 mars 2026 Par cette décision publiée au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur l'articulation entre le droit d'alerte des membres du Comité Social et Économique (CSE) et la (…)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mai 2026 ? Agréments ministériels d'accords d'établissements dans le médico-social, « Réserve citoyenne du (…)
24/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 mai 2026 ? Police Nationale : primes d'investigation et de haute technicité, RGPD de l'information sur les (…)
23/05/2026
Prix du carburant : des aides temporaires appelées à durer
22/05/2026
Décision du Conseil constitutionnel : une victoire pour la démocratie
22/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 mai 2026 ? Agrément ministériel d'un dispositif de partage de la valeur dans la bijouterie, À l'Assemblée (…)
22/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mai 2026 ? Accord type d'intéressement dans l'Agriculture, C.N.I.L. ‘S.I. Honorabilité' des encadrants (…)
21/05/2026