Élargissement de la compétence universelle
Le 12 mai 2023, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu deux décisions essentielles. Elle élargit en effet les conditions dans lesquelles le juge pénal français peut être compétent pour juger de crimes commis à l'étranger par une personne étrangère sur une victime étrangère. Il s'agit-là (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
La presse d'investigation, chien de garde de l'État de droit
31/05/2023
L'usage des drones à des fins de police administrative
27/05/2023
Les Invités de LLC : Chat GPT. L'indépendance et l'impartialité du Conseil constitutionnel français
25/05/2023
Facebook : Faites le mur, pas la guerre
21/05/2023
Un ministre de l'Intérieur peut-il délibérément ignorer le droit ?
14/05/2023
Les Invitées de LLC : François Thibaut : Femmes d'Europe, femmes de France
10/05/2023
