En matière d’accident du travail d’un stagiaire en formation, l’employeur n’est pas l’organisme de formation
30 janvier 2026 | UNSA
La notion « d'autre employeur » dans le cadre d'un accident de travail survenu pendant un temps de formation... QUI EST L'EMPLOYEUR EN FORMATION ? À propos de l'arrêt de la chambre sociale, Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-10.205 FS-B. Bien que le Congé Individuel de Formation (CIF) ne (…)
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