Faute inexcusable de l'employeur : un nouveau levier d'action pour les syndicats ?
Le contentieux de la faute inexcusable de l'employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un mécanisme de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce régime interdit, en (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Carcassonne : atteinte aux libertés républicaines
13/05/2026
Stratégie jeunes : une occasion à concrétiser
13/05/2026
Hausse automatique du SMIC : il faut un coup de pouce !
13/05/2026
17 mai : l'UNSA mobilisée contre les LGBTphobies et pour l'égalité des droits
13/05/2026
Nous ne laisserons pas le maire d'extrême droite s'attaquer à nos libertés syndicales et associatives.
13/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mai 2026 ? Vote électronique élections professionnelles fonction publique de l'éducation, de l'enseignement (…)
13/05/2026
