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Le doute sur les candidats des listes électorales ne suffit pas seul à invalider les élections...

11 janvier 2026 | UNSA
Brève : un doute sur un candidat faisant grief ne suffit pas seul à mettre en cause les résultats des élections et le scrutin... SINCÉRITÉ D'UNE ÉLECTION : Conseil constitutionnel : décision n° 2025-6571 AN du 3 avril 2026 Pour mémoire, le régime des élections professionnelles se calque et (…)
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