Injure et diffamation à Hénin-Beaumont
Dans une décision du 10 septembre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que des injures publiques, au sens pénal du terme, peuvent être échangées relativement librement, lorsqu'elles s'inscrivent dans un débat électoral. Le 29 juillet 2020, le maire d'Hénin-Beaumont avait porté (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Nicolas Sarkozy exclu de l'ordre de la Légion d'honneur
15/06/2025
La loi sur le Narcotrafic devant le Conseil constitutionnel
14/06/2025
Le drapeau palestinien à Chalon-sur-Saône
11/06/2025
Marine Tondelier devant la CEDH
7/06/2025
La CEDH traverse une zone de turbulences
4/06/2025
Pas de rétention pour le demandeur d'asile
31/05/2025