Injure et diffamation à Hénin-Beaumont

17 septembre 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Dans une décision du 10 septembre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que des injures publiques, au sens pénal du terme, peuvent être échangées relativement librement, lorsqu'elles s'inscrivent dans un débat électoral. Le 29 juillet 2020, le maire d'Hénin-Beaumont avait porté (...)
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