Injure et diffamation à Hénin-Beaumont

17 septembre 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Dans une décision du 10 septembre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que des injures publiques, au sens pénal du terme, peuvent être échangées relativement librement, lorsqu'elles s'inscrivent dans un débat électoral. Le 29 juillet 2020, le maire d'Hénin-Beaumont avait porté (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Colbert tagué, Colbert humilié, mais Colbert nettoyé !
28/01/2026
Accès du fisc aux données bancaires : la CEDH sanctionne l'Italie et menace la France
24/01/2026
Une femme disparaît : la prescription en questions
21/01/2026
Quand l'auteur d'une diffamation se revendique lanceur d'alerte
18/01/2026
Je suis Charlie, encore et toujours
15/01/2026
L'IA devant le juge, ou les erreurs automatisées
11/01/2026