L'intermédiation par la plateforme n'exclut pas le lien de subordination du VTC avec (…)

21 mars 2026 | UNSA
Par son arrêt du 3 mars 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation s'attaque au modèle des « gestionnaires de flottes » de V.T.C. PLATEFORME V.T.C. et SALARIAT ? Analyse de l'arrêt Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mars 2026, 25-81.180, Publié au bulletin Le (…)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 avril 2026 ? Virginité d'antécédents judiciaires des intervenants du grand âge et du handicap, Droits en période (…)
29/04/2026
Forfait annuel en jours : droit aux heures supplémentaires si défauts d'avenant ou/et de nombre de jours travaillés !
28/04/2026
Ehpad : repeindre la façade, ce n'est pas agir sur le fond
28/04/2026
Assurance maladie, complémentaires santé et prévoyance : les positions de l'UNSA
28/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 avril 2026 ? Au Parlement : rapport ALLONCLE sur le « fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (…)
28/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 avril 2026 ? Commissaires aux comptes, gouvernance d'entreprise et rapport de durabilité, Permis de conduire des (…)
26/04/2026