La CEDH très bienveillante à l'égard de la justice monégasque
Dans une décision du 9 juillet 2024, Levrault c. Monaco, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) déclare irrecevable la requête déposée par un magistrat français contre la décision des autorités monégasques de ne pas renouveler son détachement en qualité de juge d'instruction à Monaco. Observons (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Décisions de justice : L'Open Data se referme
24/05/2025
La victimisation secondaire ou les violences dans le prétoire
20/05/2025
Le Conseil d'État, juge de la qualité de l'air, et des ZFE
16/05/2025
La Légion d’honneur de Nicolas Sarkozy menacée par son bracelet électronique
12/05/2025
Le droit du sol et l'indivisibilité de la République
9/05/2025
Les Golden Passports maltais maltraités par la CJUE
6/05/2025