Le droit à l'image des enfants.
28 février 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La loi du 19 février 2024 vise à garantir le droit à l'image des enfants. Ce texte est issu d'une proposition de loi déposée par les députés Bruno Studer, Aurore Bergé et Éric Poulliat, tous trois membres du groupe Renaissance. Cette initiative parlementaire est donc probablement le produit d'une (...)
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