"Le jeune vainqueur" a gagné, devant la CEDH.
Dans un arrêt Paul Getty Trust et autres c. Italie du 2 mai 2024, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) estime que le droit que possède l'État sur son patrimoine historique et artistique peut être protégé sur le fondement de l'article 1er du Protocole n° 1 à la Convention européenne de (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Les Golden Passports maltais maltraités par la CJUE
6/05/2025
Peut-on manifester tout seul ?
3/05/2025
Le viol sur mineure de moins de quinze ans devant la CEDH
30/04/2025
Les Invités de LLC - Jules Ferry, Lettre aux instituteurs, 17 novembre 1883
26/04/2025
Les Invités de LLC - Diderot - Article "autorité polique" de l'Encyclopédie
23/04/2025
"Droits humains" : le Conseil d'État sort ses griffes
19/04/2025