Le mariage sous OQTF
La proposition de loi déposée par le sénateur Stéphane Demailly (Union Centriste, Somme) et visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière a été adoptée par 227 voix contre 110. Elle va maintenant être transmise à l'Assemblée nationale pour y être débattue. Le texte est à la fois (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Accès du fisc aux données bancaires : la CEDH sanctionne l'Italie et menace la France
24/01/2026
Une femme disparaît : la prescription en questions
21/01/2026
Quand l'auteur d'une diffamation se revendique lanceur d'alerte
18/01/2026
Je suis Charlie, encore et toujours
15/01/2026
L'IA devant le juge, ou les erreurs automatisées
11/01/2026
La CEDH refuse d'imposer le silence aux magistrats
7/01/2026
