Le secret des sources sort de sa zone de confort
L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 17 mars 2026 élargit le secret des sources des journalistes, au-delà des espaces habituellement protégés. Une évolution se fait donc sentir vers une protection fonctionnelle de ce secret. En décembre 2024, un journaliste (…)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Les sanctions de l'Arcom devant la CEDH
3/04/2026
Le droit de propriété n'est pas une licence d'hôtel
30/03/2026
Le conseil municipal tous voiles dehors
26/03/2026
Le Fact Checking de LLC : La confiscation des biens liés au narcotrafic
22/03/2026
Les algorithmes dans l'espace public : En attendant l'AI Act
14/03/2026
Le monastère, domicile de la religieuse
10/03/2026