Les menus de substitution - de motifs
La question des menus de substitution proposés par les communes dans les services municipaux de restauration, et notamment les cantines scolaires, donne lieu à une jurisprudence constante. Rappelons que ce qu'il est convenu d'appeler "menus de substitution" ne vise pas seulement des menus (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Peut-on manifester tout seul ?
3/05/2025
Le viol sur mineure de moins de quinze ans devant la CEDH
30/04/2025
Les Invités de LLC - Jules Ferry, Lettre aux instituteurs, 17 novembre 1883
26/04/2025
Les Invités de LLC - Diderot - Article "autorité polique" de l'Encyclopédie
23/04/2025
"Droits humains" : le Conseil d'État sort ses griffes
19/04/2025
Le blocage de Tik Tok en période de circonstances exceptionnelles
16/04/2025
