Mariage homosexuel : Vers la portabilité du statut familial

28 novembre 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Dans une décision Cupriak-Trojan et Trojan c Wojewoda Mazowiecki du 25 novembre 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) réunie en Grande Chambre oblige les autorités polonaises à transcrire sur leur registre d'état civil un mariage homosexuel contracté en Allemagne. Cette décision (…)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle
10/04/2026
Le Fact Checking de LLC : La garde à vue de Rima Hassan
6/04/2026
Les sanctions de l'Arcom devant la CEDH
3/04/2026
Le droit de propriété n'est pas une licence d'hôtel
30/03/2026
Le conseil municipal tous voiles dehors
26/03/2026
Le Fact Checking de LLC : La confiscation des biens liés au narcotrafic
22/03/2026