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Commission des affaires étrangères

N° 3060 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE

16 juillet 2026
N° 3060 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE
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16/07/2026

Texte adopté n° 333 - Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de (…)

15/07/2026

Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires étrangères

8/07/2026

Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires étrangères

2/07/2026

N° 2985 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de (…)

1er/07/2026

Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangères

1er/07/2026

Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires étrangères

1er/07/2026

Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères

1er/07/2026

N° 2996 rapport - Rapport de M. Bertrand Bouyx sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de (…)

26/06/2026

N° 2941 rapport d’information - Rapport d’information de M. Bruno Fuchs, Mme Dieynaba Diop, M. Vincent Ledoux et Mme Sabrina Sebaihi déposé en application de l’article 145 du règlement, par la (…)

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