Pas de miracle pour le diacre.
Il n'est pas habituel que la Cour de cassation soit appelée à statuer sur le licenciement d'un diacre. L'assemblée plénière s'est pourtant prononcée sur ce sujet dans un arrêt du 4 avril 2025, par lequel elle déclare la juridiction judiciaire incompétente pour juger d'un tel contentieux. Les lecteurs (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Je suis Charlie, encore et toujours
15/01/2026
L'IA devant le juge, ou les erreurs automatisées
11/01/2026
La CEDH refuse d'imposer le silence aux magistrats
7/01/2026
Le décret de publication de l'accord franco-britannique relatif à la prévention des traversées périlleuses
4/01/2026
Les Invités de LLC : Jacques Prévert - Le temps des noyaux
1er/01/2026
Le Stow Machine Gun devant le Conseil d'État
29/12/2025