Quand les recours abusifs abusent absolument
La notion de recours abusif relève du pouvoir discrétionnaire des juges. En témoigne la rédaction de l'article R 741-12 du code de justice administrative, qui énonce que le juge "peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 €". On peut (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Localisme et "postes à moustache" : l'Université devant les juges
19/06/2024
Investitures : la nuit des seconds couteaux
16/06/2024
Les Invités de LLC. Julien Boudon : Dissolution, le saut dans le vide
11/06/2024
Les animaux malades de la philanthropie
5/06/2024
Happy end pour un mariage
2/06/2024
L'aide juridictionnelle des étrangers en situation irrégulière
30/05/2024