Que deviendra le « permis de tuer » sous la nouvelle Assemblée ?

29 juillet 2024 | Laffrance
Temps de lecture : 3 minutesAu printemps, la Cour de cassation a jugé que les policiers peuvent tirer même en dehors de la légitime défense. Dans la foulée, l’Assemblée nationale a esquissé un geste en faveur de la modification de l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure… Juste avant d’être (...)
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