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Quoi de neuf au J.O. du 12 mai ? Contrôle des prestataires de la formation professionnelle, Médico-social, agréments d’accords collectifs d’établissements, …

12 mai 2024 | UNSA
Votre Journal Officiel. Notre sélection : ° SUIVI DES « CONTRÔLES » DES FINANCEMENTS DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES : UNE OBLIGATION RENFORCÉE DE REPORTING. Arrêté du 30 avril 2024 relatif au bilan des organismes certificateurs et au contrôle de service fait des organismes financeurs en matière de (...)
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 jo120424controle_organisme_certificateur.pdf, jo120524agrementsmedicosocial.pdf, arretedextension_12_2023_a_12_2024-40.docx

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1er/06/2026

Protéger les mineurs au travail : un impératif majeur

31/05/2026

Défaut de réintégration pour faute du salarié protégé en cours de procédure de licenciement : quid de l’indemnité d’éviction et des droits aux congés payés ?

31/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mai 2026 ? Professions libérales : complémentaires vieillesse, invalidité-décès, Congé supplémentaire de naissance : agents publics et secteur privé, Collège (…)

30/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 mai 2026 ? Versement d’une indemnité carburant, Élections des représentants C.S.A et C.C.P. Institut Mines-Télécoms, DGAC, Agents contractuels de l’État, (…)

30/05/2026

Loi de simplification : à vouloir tout simplifier du droit, comment on s’y retrouve ?

29/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mai 2026 ? Agréments ministériels d’accords (Intéressement chez France Travail, Couture et métiers de la mode…), Extensions de 22 accords collectifs (…)

28/05/2026

Pour une justice sociale et économique face à la crise

28/05/2026

Investir dans les compétences doit rester une priorité

28/05/2026

Droit de grève : une victoire historique pour le mouvement syndical international

28/05/2026

Sécurité sociale : consolider les recettes sans réduire les droits

28/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mai 2026 ? Comités consultatifs : ministériel enseignement agricole, C.S.A. Ministère de l’Éducation Nationale et Aéroportuaire, Extension des minima (…)

27/05/2026

Pour une justice sociale et économique face à la crise

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