Quoi de neuf au J.O. du 26 mai ? Transition écologique et sobriété énergétique au Parlement, (...)
Peu d'actualité au Journal Officiel de ce 26 mai, des dossiers en débat au Parlement... Notre sélection du jour : ° ACTUALITES PARLEMENT : * Assemblée Nationale : Examen d'un projet de loi n° 1277, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mars ? Tableau n° 22 des maladies professionnelles dans l'agriculture, Accords collectifs étendus dans la (...)
14/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars ? Au Parlement : durée de résidence et prestations sociales, rénovation énergétique bâti ancien, reconnaissance du (...)
13/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mars ? Accueil de nuit de personnes âgées dépendantes, Taxe énergie renouvelable dans les transports, Extensions accords (...)
12/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 mars ? Caisse des Français de l'Étranger et assurance maladie-invalidité, Parutions des rapports parlementaires : (...)
11/03/2025
Défense et modèle social : pas l'un sans l'autre !
10/03/2025
Nouvelle convention d'assurance chômage : des effets mitigés pour les demandeurs d'emploi
10/03/2025