Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 janvier ? Résolution à l'assemblée nationale relative (...)

Au J.O. : mises en œuvre gouvernementales et parlementaires : propositions de lois, résolutions et rapports en attendant les pleins fonctionnements du gouvernement et du Parlement... TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ACTUALITÉS AU PARLEMENT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 855, « Blanchet », proposition de (...)