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5 février 2025 | UNSA
Le J.O. des UNSA "informés", TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° « PORTALIS » RÉFORMÉ… Arrêté du 31 janvier 2025 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portalis - Portail des juridictions ». Il est créé par le ministère de la justice un traitement (...)
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