Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juillet ? Discipline dans les établissements (…)
Lecture UNSA du J.O. de ce jeudi… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° DISCIPLINE ET SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS Décret n° 2025-609 du 1er juillet 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de (...)
Site référencé: UNSA
jo30725qpc_bonnes_moeurs_enseignement.pdf, jo30725r24-816-synfiliere_investigation.pdf, jo30725situation_etat_52025.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-24.docx
UNSA
Retraites : un premier pas qui en appellera d'autres
20/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 octobre 2025 ? Dossier médical partagé : le Conseil d'État annule le L. 1111-17 du code de la santé publique (…)
19/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 octobre 2025 ? Au Parlement : sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé, garantir (…)
18/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 octobre 2025 ? Au Sénat : femmes dans les sciences et formations en santé, Aménagement du permis de conduire de (…)
17/10/2025
PLFSS 2026 : un budget d'austérité injuste
16/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 octobre 2025 ? Intéressement dans les transports : 400 € de prime « sur les voies navigables », Actualités au (…)
16/10/2025
