Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 juillet ? Sécurisation du régime de société et des fonds des organismes collectifs de placement (dont épargne salariale), Aide au déploiement de la fibre optique (raccordement privatif), …
20 juillet 2025 | UNSA
Un Journal Officiel dominical à l'UNSA. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIFS DONT ÉPARGNE SALARIALE Décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif Ce décret présente un ensemble de recommandations visant à mieux articuler le droit (...)
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