Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 septembre 2025 ? Améliorer l'accès aux soins, (…)

10 septembre 2025 | UNSA
Panorama des textes du jour.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACCÈS AUX SOINS Décret n° 2025-963 du 9 septembre 2025 pris en application des articles L. 4113-15 et L. 6161-3 du code de la santé publique. Sont concernés, les organismes gestionnaires et professionnels de santé salariés des centres (...)
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LOI DUPLOMB : le Conseil constitutionnel déclare l'article relatif à la réintroduction d'un pesticide interdit non conforme à la Charte de (…)
7/08/2025
Doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires : une odieuse attaque contre les malades
7/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 août 2025 ? Nouvelle salve d'arrêtés de représentativités d'organisations syndicales de salariés et (…)
7/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 août 2025 ? Transformations écologiques et R.S.A. Collectivités d'Outre-Mer, Plateformes de services numériques : (…)
6/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 août 2025 ? Certification de compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel (…)
5/08/2025
Moral en légère hausse, mais des discriminations trop présentes dans le monde du travail.
4/08/2025