Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er octobre 2025 ? Propositions de lois au Parlement : défenseurs du logement social, vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme, « grossophobie » comme discrimination, fait syndical (…)
1er octobre 2025 | UNSA
L'interpro a son Journal Officiel… Vu côté salariés. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ À L'ASSEMBLÉE NATIONALE Des propositions de lois pour quelles innovations sociales législatives en perspective ? n° 1868, « D'Intorni », « création d'un défenseur des droits du logement social (...)
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fait_synd_martiniquaisl17b1874_proposition-loi.pdf, familles_monoparentakesl17b1879_proposition-loi.pdf, maladies_prol17b1883_proposition-loi.pdf