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Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 novembre 2025 ? Agrément d’accord d’épargne salariale industrie de la maroquinerie, Empreintes digitales et antécédents judiciaires, Dépenses de fonctionnement des établissements privés sous (…)

23 novembre 2025 | UNSA
Des nouveautés au Journal Officiel,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° AGRÉMENT D'ACCORD DE BRANCHE : ÉPARGNE SALARIALE : Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. MINISTERE DU TRAVAIL : arrêté du 20 novembre 2025 portant agrément de (…)
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 jo231125_empreintes_digitales.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-73.docx

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30/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 mai 2026 ? Versement d’une indemnité carburant, Élections des représentants C.S.A et C.C.P. Institut Mines-Télécoms, DGAC, Agents contractuels de l’État, (…)

30/05/2026

Loi de simplification : à vouloir tout simplifier du droit, comment on s’y retrouve ?

29/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mai 2026 ? Agréments ministériels d’accords (Intéressement chez France Travail, Couture et métiers de la mode…), Extensions de 22 accords collectifs (…)

28/05/2026

Pour une justice sociale et économique face à la crise

28/05/2026

Investir dans les compétences doit rester une priorité

28/05/2026

Droit de grève : une victoire historique pour le mouvement syndical international

28/05/2026

Sécurité sociale : consolider les recettes sans réduire les droits

28/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mai 2026 ? Comités consultatifs : ministériel enseignement agricole, C.S.A. Ministère de l’Éducation Nationale et Aéroportuaire, Extension des minima (…)

27/05/2026

Pour une justice sociale et économique face à la crise

27/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mai 2026 ? Lois de « simplification de la vie économique » (9 champs), Garantie de l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, Logement (…)

26/05/2026

Aucun enfant placé ne doit être privé d’avocat

26/05/2026

Prix du carburant : des aides temporaires appelées à durer

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