Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 décembre 2025 ? Représentativités des organisations syndicales et professionnelles, Épargnes salariale et retraite collectives dans les professions agricoles (P.E.I.-PERCOL), Extensions protocoles (…)
20 décembre 2025 | UNSA
Les « Journaux Officiels » de l'UNSA Juridique. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS - ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ DU MINISTÈRE DU TRAVAIL : * ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES : arrêtés du 27 (…)
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arretes_2021_2025_representativiteunsa-35.docx, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-84.docx, jo201225_revisions_fiscales.pdf, jo201225volontairesgendarmerie.pdf