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Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 février 2026 ? Représentativités secteurs des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif, personnels au sol des entreprises de transport aérien, navigants, officiers des (…)

6 février 2026 | UNSA
L'UNSA Juridique veille pour vous et a vu au J.O., ce jour… ° LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL ° EMPLOYEURS : secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif , ° SALARIÉS : secteur des activités sanitaires, (…)
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28/03/2026

Inaptitude : la recherche de "façade" d’un emploi au reclassement ne donnera plus le change à l’employeur !

27/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mars 2026 ? Subventions aux syndicats d’exploitants agricoles, Recyclage des pneumatiques : éco-organisme agréé, À l’Assemblée nationale : implantations des (…)

27/03/2026

Des manquements au "devoir de vigilance" restés sans effets ?

26/03/2026

Formation professionnelle : un droit sous tension face aux restrictions budgétaires

26/03/2026

Aide à domicile : un blocage des salaires inacceptable

26/03/2026

Hausse des prix de l’énergie : l’UNSA exige des mesures concrètes

26/03/2026

Hausse des prix de l’énergie : l’UNSA exige des mesures concrètes

26/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 mars 2026 ? Audits de France Travail, Salaires et pensions militaires et médecins praticiens confirmés des armées, CNIL et données de santé (hébergeurs), (…)

25/03/2026

Imposition des plus fortuné·es : une situation à éclaircir et à corriger

25/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 mars 2026 ? « Démocratie » dans les universités, Syndicats, « pionniers de l’intelligence artificielle » ?

25/03/2026

Pas d’expertise du C.S.E. pour l’introduction d’un agent conversationnel I.A. dans l’entreprise ?

24/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mars 2026 ? Salaires minima et primes de fidélité d’entreprise dérogatoires dans la C.C.N. du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° (…)

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