Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 mars 2026 ? Extension de l'accord national sur le (…)
Les évolutions législatives et réglementaires au Journal Officiel vues par le secteur juridique national UNSA… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° INTERPROFESSIONNEL : Dialogue social, travailleurs expérimentés Arrêté du 24 février 2026 portant extension de l'accord national (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Attention avant de renoncer à être désigné délégué syndical : faites bien les choses, n'attentez pas à la liberté syndicale !
19/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 avril 2026 ? Passer son permis de conduire à La Poste, Unités judiciaires à priorité éducative, Unités judiciaires à (…)
19/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 avril 2026 ? Agréments PEI et PERCO-I de Branche « Métallurgie », Aide au maintien à domicile pour les retraités FPE, (…)
18/04/2026
Contentieux syndical des élections professionnelles : la Cour de cassation consacre l'autonomie et la capacité civile des fédérations
18/04/2026
Employeurs, Cours d'appel, … l'état de grossesse est un droit même pendant la période d'essai. Il ne saurait en justifier la fin, respectons-le !
17/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril 2026 ? Données du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, 35 arrêtés d'extensions (…)
17/04/2026