Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril 2026 ? Données du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, 35 arrêtés d’extensions d’avenants à accords de branches professionnelles, Chaire d’enseignement « Genre, travail et emploi (…)

Lois et règlements publiés ou en préparation pour l'information des actions syndicales  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° DONNÉES PERSONNELLES DU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE » : décret n° 2026-284 du 14 avril 2026 portant création d'un traitement de données à caractère (…)