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Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 avril 2026 ? Carte de séjour bleue européenne de travailleurs étrangers, Lancer une alerte à Tracfin, Commissions consultatives mixtes des établissements d’enseignement privés sous contrat, Risque (…)

25 avril 2026 | UNSA
L'UNSA Juridique veille au grain du J.O.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° CARTE DE SÉJOUR BLEUE EUROPEENNE DE TRAVAILLEURS ETRANGERS : décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue (…)
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 jo250426crd6.pdf, 20250114_decision_carco_pdf.pdf

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14/06/2026

Représentant de section syndicale : la réintégration du salarié prolonge-t-elle la protection liée à l’ancien mandat ?

14/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 juin 2026 ? Assiette de la réduction générale dégressive unique (montant du SMIC de référence), Aides financières de la Caisse Nationale de Solidarité aux (…)

14/06/2026

Pas de Q.P.C. de l’entreprise pour limiter l’accès des syndicats aux preuves !

13/06/2026

Harcèlement moral : l’état de santé antérieur de la victime ne fait pas écran à la responsabilité de l’auteur

13/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 juin 2026 ? Plafonnements des arrêts de travail versements I.J. et contrôle médical, Extensions d’avenants C.C.N. « formation-alternance » ferroviaire et (…)

12/06/2026

Accords de performance collective et limites de l’effet substitutif : analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2026

12/06/2026

Prévention santé : l’UNSA devant la mission parlementaire

12/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 juin 2026 ? Assurance chômage : conditions variables, Salaire des journalistes et rémunération des pigistes, Régimes et statuts des territoriaux, sécurité (…)

11/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juin 2026 ? Représentations syndicales et élections dans la Fonction publique, Abrogation des « groupes de travail » titres et diplômes d’État, Savoirs et (…)

11/06/2026

COR : des comptes maîtrisés et des données qui bousculent les idées reçues

10/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 juin 2026 ? Droit d’asile et durée d’attestations des demandes, Au Parlement : neutralité financière du don d’organes, droits fondamentaux des personnes (…)

9/06/2026

Valoriser les accueils de loisirs pour les enfants et leurs parents

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