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7 mai 2026 | UNSA
Une veille du Journal Officiel pour nourrir l'action syndicale… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° TIRAGE AU SORT DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX F.P.E. ET F.P.H. : arrêté du 5 mai 2026 fixant les modalités d'organisation du tirage au sort en cas d'impossibilité pour les organisations syndicales (…)
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jo70526_avancement_gendaremerie_nationale.pdf, jo70526tirage_au_sort_representant_fpe_fph.pdf, arretes_2021_2026_representativiteunsa-2-3.docx