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Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 mai 2026 ? Police Nationale : primes d’investigation et de haute technicité, RGPD de l’information sur les retraites : sort des adresses courriel, Infirmiers, Conseil national des universités en (…)

23 mai 2026 | UNSA
Une veille, une sélection, une analyse de l'UNSA Juridique… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° POLICE NATIONALE : PRIMES D'INVESTIGATION ET DE HAUTE TECHNICITÉ : décret n° 2026-389 du 22 mai 2026 portant création d'une prime d'investigation et d'une prime de haute technicité au bénéfice de (…)
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 jo23052026_police_primes.pdf, jo23052026_infirmier_referent.pdf, elections_professionnelles_fonction_publique_2026-6.docx, arretedextension_12_2025_a_12_2026-2-27.docx, jo_23052026_cnil_donnees_de_sante_pour_la_recherche.pdf, jo23052026_activite_physiques_cancereux.pdf

UNSA 

15/06/2026

Redonner un avenir aux jeunes : une urgence pour l’UNSA

14/06/2026

Représentant de section syndicale : la réintégration du salarié prolonge-t-elle la protection liée à l’ancien mandat ?

14/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 juin 2026 ? Assiette de la réduction générale dégressive unique (montant du SMIC de référence), Aides financières de la Caisse Nationale de Solidarité aux (…)

14/06/2026

Pas de Q.P.C. de l’entreprise pour limiter l’accès des syndicats aux preuves !

13/06/2026

Harcèlement moral : l’état de santé antérieur de la victime ne fait pas écran à la responsabilité de l’auteur

13/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 juin 2026 ? Plafonnements des arrêts de travail versements I.J. et contrôle médical, Extensions d’avenants C.C.N. « formation-alternance » ferroviaire et (…)

12/06/2026

Accords de performance collective et limites de l’effet substitutif : analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2026

12/06/2026

Prévention santé : l’UNSA devant la mission parlementaire

12/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 juin 2026 ? Assurance chômage : conditions variables, Salaire des journalistes et rémunération des pigistes, Régimes et statuts des territoriaux, sécurité (…)

11/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juin 2026 ? Représentations syndicales et élections dans la Fonction publique, Abrogation des « groupes de travail » titres et diplômes d’État, Savoirs et (…)

11/06/2026

COR : des comptes maîtrisés et des données qui bousculent les idées reçues

10/06/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 juin 2026 ? Droit d’asile et durée d’attestations des demandes, Au Parlement : neutralité financière du don d’organes, droits fondamentaux des personnes (…)

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