Schengen : Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
Le Conseil d'État confirme, dans un arrêt du 7 mars 2025, la légalité de la décision du Premier ministre du 4 octobre 2024 décidant le rétablissement des contrôles aux frontières à l'intérieur de l'Espace Schengen, du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025. Sont concernées les frontières terrestres avec la (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
ANEF : Les Lois de Rolland face au numérique
12/05/2026
Pas de répit pour Hadopi
7/05/2026
Les commissions d'enquête créées par droit de tirage : une fragilité structurelle
4/05/2026
Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel fait de la résistance
1er/05/2026
Rapport Alloncle : le débat démocratique est ouvert
27/04/2026
Les Invités de LLC - Camille Sée - La femme n'est pas née pour vivre dans un couvent
25/04/2026